Éditeur / Prestataire : Flow’ – Spécialiste en référencement local, [SAS/SASU], [SIREN], siège : [adresse], contact : florent@seo-flow.fr – 06 51 94 15 30.
Client : personne morale ou physique professionnelle achetant une prestation Flow’.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la création, l’optimisation et la gestion d’une fiche Google Business Profile (anciennement Google My Business) ainsi que les services associés (réponses aux avis, publications, reporting).
2. Offres & périmètre
2.1. Pack CRÉATION (sans engagement)
- Audit rapide de la visibilité existante.
- Vérification & prise de propriété/accès (si possible).
- Paramétrage des catégories & zones desservies.
- Rédaction/optimisation description établissement.
- Rédaction/optimisation services (max. 10 produits/services).
- Optimisation des attributs.
- Intégration d’horaires et photos fournies par le Client.
- Délai cible : création/optimisation en 48 h ouvrés après réception des éléments complets et du paiement.
2.2. Pack BASIC (engagement 12 mois)
- Tout le contenu du pack CRÉATION.
- Gestion courante : mises à jour (horaires, catégories, services), entretien de la fiche.
- Réponses aux avis selon charte validée avec le Client (automatisées 24/7 ou manuelles selon mise en place).
- Tableau de bord avec indicateurs clés (vues, appels, itinéraires, clics site, avis).
- Support e-mail sous 48 h ouvrées.
2.3. Pack PREMIUM (engagement 12 mois)
- Tout le contenu des packs CRÉATION et BASIC.
- Citations locales (annuaires / NAP) dans un rayon indicatif (≈ 15 km) lorsque pertinent.
- Backlinks Google Map / intégrations carte (quand applicables).
- Posts personnalisés (calendrier éditorial validé mensuellement).
- Campagne de collecte d’avis (ex. SMS/e-mail) – mise en place des gabarits et routage via l’outil du Client ou un prestataire tiers.
- QR code acrylique : fourni à titre promotionnel (si mentionné dans l’offre).
Limites communes :
- La rédaction “produits/services” est limitée à 10 éléments par création/lot (au-delà : devis).
- Les visuels (photos/vidéos) sont fournis par le Client ou issus de banques libres de droits avec accord du Client.
- Les prestations n’incluent pas : gestion d’annonces payantes (Google Ads, Meta Ads), SEO du site web, développement web, e-réputation hors Google, modération réseaux sociaux, ni interventions hors périmètre GBP/Citations, sauf devis additionnel.
3. Obligations du Client
- Fournir accès/droits nécessaires à la fiche, informations NAP exactes (Nom/Adresse/Téléphone), horaires, catégories, liste des services, médias, et toute preuve de propriété exigée par Google.
- Accepter l’invitation de gestion envoyée par Flow’ et valider les demandes de Google si requises.
- Garantir la licéité et l’exactitude des contenus transmis ; détenir les droits sur logos, médias, textes, et consentements nécessaires (notamment pour les envois d’avis).
- Respecter les Règles Google ; Flow’ pourra refuser toute demande non conforme.
4. Durée – Engagement – Résiliation
- CRÉATION : sans engagement, exécution ponctuelle.
- BASIC et PREMIUM : durée ferme de 12 mois à compter de la date d’activation (réception paiement + éléments).
- À l’échéance, reconduction tacite mensuelle aux mêmes conditions tarifaires (hors révision de prix – cf. art. 8), résiliable à tout moment avec préavis de 30 jours.
- Résiliation anticipée pendant la période d’engagement : exigible intégralité des mensualités restantes (ou solde de l’option annuelle).
- Chaque partie peut résilier pour faute grave non réparée sous 15 jours après mise en demeure.
5. Prix – Paiement
- Tarifs indiqués HT ; TVA en sus.
- CRÉATION : paiement intégral à la commande (CB virement/SEPA).
- BASIC / PREMIUM :
- Mensuel : prélèvement SEPA automatique en début de période (pré-notification envoyée).
- Annuel : paiement CB ou virement en une fois (remise éventuelle).
- Retard/échec de paiement : pénalités légales + frais de rejet facturables + suspension des prestations après relance restée infructueuse.
6. Livrables & Délais
- Démarrage sous réserve d’avoir reçu paiement et éléments complets.
- Délai 48 h ouvrés pour la création/optimisation initiale (CRÉATION et inclus dans BASIC/PREMIUM).
- Accès au tableau de bord et premier reporting dans la première semaine suivant la mise en ligne lorsque techniquement possible.
- Posts : calendrier éditorial mensuel validé par le Client ; publication selon planning convenu.
- Réponses aux avis : selon charte validée (automatisation possible) ; Flow’ ne peut répondre aux avis retirés ou non publiés par Google.
7. Performance & limites
- Flow’ s’engage à des moyens et bonnes pratiques (conformité guidelines Google).
- Flow’ ne garantit pas une position spécifique dans les résultats (Top 3, etc.), le volume d’avis, d’appels ou de ventes, ces éléments dépendant de facteurs externes (concurrence locale, algorithmes, saisonnalité, avis clients réels, qualité des médias, etc.).
- Google peut modifier ou restreindre des fonctionnalités à tout moment ; Flow’ n’est pas responsable des décisions ou délais de Google (vérifications, suspensions, refus de contenus, filtres antispam).
8. Évolution des tarifs
- Les tarifs peuvent être révisés à l’échéance de l’engagement. Le Client est notifié 30 jours avant application. En cas de désaccord, il peut résilier avant la nouvelle période.
9. Propriété intellectuelle
- Contenus fournis par le Client : restent sa propriété ; il concède à Flow’ une licence d’usage nécessaire à l’exécution.
- Livrables Flow’ (textes de fiche, FAQ, gabarits, posts) : cédés au Client pour l’exploitation de sa fiche après paiement complet des sommes dues.
- Flow’ peut citer le nom/logo du Client comme référence (sauf opposition écrite).
10. Données personnelles (RGPD)
- Flow’ traite les données strictement nécessaires à la prestation et agit en sous-traitant au sens du RGPD lorsque le Client est responsable de traitement (ex. collecte d’avis).
- Flow’ met en œuvre des mesures techniques & organisationnelles raisonnables pour la sécurité.
- Sur demande, un avenant de sous-traitance (DPA) peut être fourni.
- Le Client garantit avoir les bases légales et consentements requis pour toute campagne de collecte d’avis (SMS/e-mail) et fournit les mentions d’information.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre des prestations.
12. Responsabilité
- Flow’ ne répond que des dommages directs, prouvés et causés par une faute établie, à l’exclusion de tout manque à gagner, perte d’image, perte de données ou préjudice indirect.
- Plafond d’indemnisation cumulé :
- Pack CRÉATION : 500 € HT ;
- Packs BASIC/PREMIUM : 3 mois d’abonnement HT.
- Aucune responsabilité en cas de force majeure, faits d’un tiers (dont Google) ou manquement/retard du Client.
13. Fin de prestation – Réversibilité
À la fin du contrat :
- Le Client conserve la propriété de sa fiche et de ses accès.
- Flow’ retire ses accès gestionnaire et remet, sur demande, une note de passation (gabarits/FAQ/keywords publiés).
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Flow’, sous réserve de dispositions impératives contraires.